Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 72 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(72) À la suite des constatations formulées dans la décision (UE) 2022/2255 concernant ces mesures liées à la capacité, la Commission a procédé à une analyse plus approfondie de ces mesures.

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