Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 79 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(79) La Commission constate que les augmentations de coûts concernant la mesure no 1, mentionnées au considérant 76, sont nettement supérieures aux variations de l’indice d’inflation reflétées dans le projet de plan de performance révisé. La Commission note que les coûts initialement présentés dans le projet de plan de performance liés à la mesure no 1 se limitaient à la formation des contrôleurs aux fins des services en route fournis par skeyes dans la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise. Or, sur la base des informations communiquées par la Belgique lors de l’examen détaillé, l’augmentation des coûts liés à la mesure no 1 figurant dans le projet de plan de performance révisé couvre également la formation des contrôleurs par skeyes pour les services de navigation aérienne terminaux. Les coûts relatifs à la zone tarifaire terminale ne devraient pas être inclus dans la mesure no 1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).