(8) La Belgique et le Luxembourg n’ont pas présenté de plans de performance nationaux distincts. Par conséquent, le projet de plan de performance révisé précédemment établi au niveau du FAB et soumis à l’examen détaillé de la Commission lancé par sa décision (UE) 2022/2255 continue de constituer la base de l’évaluation des objectifs de performance de la Belgique et du Luxembourg.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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