(83) La deuxième mesure liée à la capacité («mesure no 2») consiste à remplacer le système de gestion du trafic aérien (ci-après «ATM») de skeyes par un système de gestion de l’espace aérien unique, intégré et harmonisé, qui sera mis en place avec MUAC et la Défense belge dans le cadre du projet «Shared Air Traffic Services System 3» (ci-après «projet SAS 3»). Ce nouveau système ATM de skeyes ne devrait toutefois être mis en service qu’après la fin de la PR3, probablement pas avant 2030, et seules des activités préparatoires sont donc prévues pour la PR3.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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