(84) La mesure no 2 comprend également la modernisation à mi-vie du système ATM actuel de skeyes, qui devrait être opérationnelle pendant une phase de transition précédant le déploiement du nouveau système ATM issu du projet SAS 3. La Belgique a précisé, au cours de l’examen détaillé, que la modernisation à mi-vie inclut à la fois une mise à niveau technique et une mise à niveau fonctionnelle, devant permettre d’augmenter la capacité au cours de la PR4.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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