(85) Les coûts totaux de la mesure no 2 ont été revus à la baisse dans le projet de plan de performance révisé et s’élèvent à environ 7,4 millions d’EUR (en euros de 2017) au cours de la PR3. Par rapport au projet de plan de performance, les coûts de la mesure no 2 sont inférieurs, en termes nominaux, de 1,9 % pour 2022, de 9,5 % pour 2023 et de 11,9 % pour 2024. La Belgique a précisé que ces changements reflètent mieux la valeur réelle du contrat signé par skeyes en décembre 2021 pour la modernisation à mi-vie de son système ATM actuel.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.