(86) La Belgique a indiqué, au cours de l’examen détaillé, qu’aucun coût d’amortissement ne sera supporté pendant la PR3 concernant le nouveau système ATM issu du projet SAS 3. Cependant, il ressort des informations fournies par la Belgique qu’il est prévu d’imputer un coût du capital pour un «nouveau système ATM» dès la PR3, même si le déploiement de ce système n’aura lieu que plusieurs années après la fin de la PR3.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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