(87) La Commission considère que la modernisation prévue et le remplacement ultérieur du système ATM actuel de skeyes sont justifiés en tant que tels d’un point de vue opérationnel et peuvent être considérés comme nécessaires pour atteindre les objectifs de capacité.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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