Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 88 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(88) Toutefois, la Commission constate qu’il existe de sérieux doutes quant à la mise en œuvre de la mesure no 2 dans les délais impartis. En effet, au cours de l’examen détaillé, la Commission a été informée par des tiers que skeyes envisageait de se retirer du projet SAS 3, qui sous-tend le développement prévu du nouveau système ATM. Les autorités belges n’ont pas contesté cette information, mais ont souligné que des discussions entre les parties concernées étaient toujours en cours quant à l’avenir du projet. À la lumière de ces observations, la Commission considère que la Belgique n’a pas fourni d’assurances suffisantes concernant la mise en œuvre du projet SAS 3 ou les solutions de rechange à mettre en place au cas où le projet ne se concrétiserait pas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).