(88) Toutefois, la Commission constate qu’il existe de sérieux doutes quant à la mise en œuvre de la mesure no 2 dans les délais impartis. En effet, au cours de l’examen détaillé, la Commission a été informée par des tiers que skeyes envisageait de se retirer du projet SAS 3, qui sous-tend le développement prévu du nouveau système ATM. Les autorités belges n’ont pas contesté cette information, mais ont souligné que des discussions entre les parties concernées étaient toujours en cours quant à l’avenir du projet. À la lumière de ces observations, la Commission considère que la Belgique n’a pas fourni d’assurances suffisantes concernant la mise en œuvre du projet SAS 3 ou les solutions de rechange à mettre en place au cas où le projet ne se concrétiserait pas.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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