Article considérant 89

(89) En outre, la Commission constate que les coûts de la mesure no 2 comprennent une part importante d’autres coûts d’exploitation, en particulier les coûts de projet liés à la préparation de la modernisation à mi-vie du système ATM existant et les coûts liés au nouveau système. La Commission considère que ces coûts d’exploitation sont liés au fonctionnement normal d’un PSNA et que, contrairement aux systèmes ATM eux-mêmes et à leurs composants, ils ne peuvent pas être considérés comme directement encourus pour la réalisation des objectifs de capacité.