(9) Par conséquent, seuls la Belgique et le Luxembourg sont destinataires de la présente décision parce que la France, l’Allemagne et les Pays-Bas se sont retirés du projet de plan de performance révisé soumis par le FABEC et qu’ils ont présenté des plans de performance nationaux distincts. Ces plans ont été jugés compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union (voir les décisions de la Commission mentionnées au considérant 7).
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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