(90) Par conséquent, en ce qui concerne les coûts supplémentaires jugés nécessaires et proportionnés en vue de la réalisation des objectifs de capacité, la Commission conclut que les coûts à prendre en compte dans le cadre de la mesure no 2 devraient se limiter aux coûts d’amortissement et au coût du capital supportés pour la modernisation à mi-vie du système ATM de skeyes.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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