Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 91 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(91) La troisième mesure liée à la capacité («mesure no 3») concerne la modification des conditions générales d’emploi applicables aux ATCO travaillant pour MUAC («le paquet GCE»), à la suite d’une convention collective conclue en 2019 avant l’apparition de la pandémie de COVID-19. La mesure no 3 consiste en une augmentation de 10,75 % de la rémunération des ATCO travaillant pour MUAC, en échange d’une organisation du travail plus flexible.

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