Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 94 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(94) Dans son analyse fournie à la Commission, l’OEP a conclu que la mesure no 3 permet effectivement au MUAC d’offrir une capacité supplémentaire aux usagers de l’espace aérien pour les années civiles 2023 et 2024, et contribue donc à la réalisation des objectifs de capacité de la PR3 dans des circonstances où le volume du trafic est comparable au niveau antérieur à la pandémie.

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