(96) La Belgique indique qu’au moment de son approbation, les coûts de la mesure no 3 ont été jugés équivalents à l’embauche d’ATCO supplémentaires afin de remédier aux pénuries de personnel ATCO de MUAC. Cette affirmation n’a toutefois pas été étayée par des chiffres ni par des éléments de preuve concernant l’incidence globale de la mesure no 3 sur l’assiette des coûts pour la PR3. La Commission n’a donc pas été en mesure de vérifier si le coût de la mesure no 3 au cours de la PR3 serait équivalent au coût que MUAC aurait supporté pour recruter des ATCO supplémentaires afin d’obtenir les mêmes effets en termes de capacité.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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