(97) La Commission constate que l’OEP a estimé que les coûts présentés par la Belgique et le Luxembourg au titre de la mesure no 3 sont justifiés et proportionnés par rapport aux avantages pour les usagers de l’espace aérien, notamment la prévention des retards de gestion du trafic aérien et des incidences opérationnelles et financières négatives pour les usagers de l’espace aérien, y compris les passagers et l’environnement.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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