Version d'origine : acte du 28/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1338
IntituléChamp d’application
RattachementDécision (UE) 2023/1338
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1338)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/1338EUR-Lex →
La présente décision s’applique aux normes européennes visées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE pour les produits suivants:
a) les produits pour enfants à usage vestimentaire;
b) les produits pour enfants destinés à faciliter la station assise, le sommeil, le bain, les soins corporels, la détente, le transport et l’apprentissage précoce, tout en assurant une fonction de protection;
c) les produits pour enfants destinés à les aider à manger, à boire ou à téter;
d) les produits pour enfants qui remplissent une ou plusieurs des fonctions énumérées aux points a), b) et c) et une ou plusieurs autres fonctions;
e) les produits liés aux produits pour enfants, y compris les produits suivants:
i) les produits et accessoires conçus spécifiquement pour être utilisés avec les produits pour enfants visés aux points a) à d) ou en combinaison avec ceux-ci;
ii) les produits destinés à être utilisés, montés ou installés par des adultes, auxquels un enfant peut avoir accès ou qui offrent une protection à ce dernier.
Aller plus loin
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