Décision (UE) 2023/1338 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/1338
IntituléExigences de sécurité
RattachementDécision (UE) 2023/1338
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1338)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2023/1338EUR-Lex →

Les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes visées à l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2001/95/CE pour certains produits pour enfants et produits liés visés à l’article 1er de la présente décision sont énoncées dans l’annexe de la présente décision.

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