(1) La directive 2001/95/CE s’applique à tous les produits définis à son article 2, point a), dans la mesure où il n’existe pas, dans la législation de l’Union régissant la sécurité des produits concernés, de dispositions particulières ayant le même objectif.
Décision (UE) 2023/1338 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1338
RattachementDécision (UE) 2023/1338
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1338)
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