Décision (UE) 2023/1338 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1338
RattachementDécision (UE) 2023/1338
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1338)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1338EUR-Lex →

(2) Les produits conformes aux normes nationales qui transposent les normes européennes établies en vertu de la directive 2001/95/CE et dont les références ont été publiées par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne bénéficient d’une présomption de sécurité.

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