(3) Avec le nouvel agenda du consommateur 2020, la Commission s’engage à renforcer la sécurité des produits pour enfants, compte tenu de la vulnérabilité particulière de cette catégorie de consommateurs, en adoptant des exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes qui s’appliquent à ces produits. Sur l’ensemble des produits notifiés comme dangereux en 2020 et 2021 au moyen du système d’alerte rapide de l’Union dénommés «Safety Gate», anciennement connu sous le nom de système d’échange rapide d’informations «RAPEX», plus de 20 % étaient des produits pour enfants. En outre, dans sa communication intitulée «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques — Vers un environnement exempt de substances toxiques», la Commission vise notamment à renforcer la sécurité des enfants face aux substances chimiques dangereuses contenues dans les produits de consommation qui leur sont destinés.
Décision (UE) 2023/1338 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1338
RattachementDécision (UE) 2023/1338
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1338)
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