(4) La Commission a déjà adopté la décision 2010/9/UE concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux anneaux de bain, aux dispositifs d’aide au bain, aux baignoires et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge, la décision 2010/376/UE concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l’environnement de sommeil des enfants et la décision 2013/121/UE concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes applicables à certains sièges pour enfant. Toutefois, outre les exigences contenues dans ces décisions, il est nécessaire d’établir les exigences que doivent comporter les normes européennes pour une gamme plus large de produits pour enfants et de produits liés.
Décision (UE) 2023/1338 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1338
RattachementDécision (UE) 2023/1338
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1338)
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