(5) Les règles en matière de sécurité des jouets ont été définies dans la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil. Cependant, la directive 2001/95/CE s’applique aux aspects et aux risques ou catégories de risques qui ne sont pas couverts par la directive 2009/48/CE. Il convient donc que la présente décision énonce les exigences que doivent comporter les normes européennes applicables aux produits pour enfants et aux produits liés pour ce qui est des risques ou catégories de risques qui ne sont pas couverts par la directive 2009/48/CE.
Décision (UE) 2023/1338 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1338
RattachementDécision (UE) 2023/1338
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1338)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.