(6) Les exigences de sécurité sont nécessaires à l’établissement et à la mise à jour de normes européennes relatives à certains produits pour enfants et produits liés. Ces exigences doivent garantir que les produits conformes à ces normes satisfont à l’obligation générale de sécurité énoncée à l’article 3 de la directive 2001/95/CE.
Décision (UE) 2023/1338 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1338
RattachementDécision (UE) 2023/1338
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1338)
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