(7) Il convient que les exigences de sécurité tiennent compte des nouvelles connaissances scientifiques et techniques et de l’évolution du marché. Le recours à une approche fondée sur les risques permet une évaluation complète des risques auxquels les enfants sont susceptibles d’être exposés lorsqu’ils utilisent des produits qui leur sont destinés. Cette approche permet en outre de tenir compte des incertitudes liées aux nouveaux produits à venir. Par ailleurs, l’approche fondée sur les risques facilite la comparaison entre ces exigences et le contenu des normes, et, partant, le respect des exigences par ces dernières. En conséquence, il est nécessaire d’adopter une approche fondée sur les risques lors de l’établissement des exigences de sécurité que les normes européennes applicables aux produits pour enfants et aux produits liés doivent comporter.
Décision (UE) 2023/1338 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1338
RattachementDécision (UE) 2023/1338
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1338)
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