Décision (PESC) 2023/1344 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1344
RattachementDécision (PESC) 2023/1344
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1344)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/1344EUR-Lex →

(3) Depuis 2004, l’Union a soutenu les activités de l’OIAC au moyen des décisions 2009/569/PESC, 2012/166/PESC, (PESC) 2015/259, (PESC) 2019/538, (PESC) 2021/1026, et (PESC) 2021/2073 du Conseil et les actions communes 2004/797/PESC, 2005/913/PESC, et 2007/185/PESC du Conseil.

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