(4) Il est nécessaire que l’Union continue de fournir à l’OIAC une aide soutenue et ciblée dans le cadre de la mise en œuvre active du chapitre III de la stratégie de l’UE. En particulier, d’autres activités sont nécessaires pour renforcer l’efficacité opérationnelle de l’OIAC et la capacité des États parties à la CAC à s’acquitter des obligations qui leur incombent. L’Union devrait donc adopter la présente décision afin de prévoir cette aide.
Décision (PESC) 2023/1344 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1344
RattachementDécision (PESC) 2023/1344
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.