La présente décision définit les indicateurs clés de performance (ICP) sur la base desquels les États membres et la Commission mesurent les progrès accomplis vers les cibles numériques définies à l’article 4, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481.
Décision d’exécution (UE) 2023/1353 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1353
IntituléObjet
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1353
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1353)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.