(1) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481, des indicateurs clés de performance (ICP) doivent être utilisés pour suivre les progrès accomplis par l’Union vers les cibles numériques définies à l’article 4 de ladite décision. Les mêmes ICP devraient être utilisés pour mesurer les tendances sous-jacentes au niveau national. Les indicateurs de l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI), tels que définis à l’article 2, point 1), de la décision (UE) 2022/2481, devraient inclure les ICP définis dans la présente décision. Le processus utilisé dans le DESI pour définir des indicateurs et collecter des données devrait être limité par la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/1353 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1353
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1353
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023D1353)
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