Article considérant 2

(2) Les ICP définis dans la présente décision reflètent les meilleures mesures possibles des progrès accomplis vers les cibles numériques définies à l’article 4 de la décision (UE) 2022/2481 au moment de l’adoption du présent acte. Une analyse et une vérification plus approfondies des mécanismes de collecte des données sont nécessaires pour déterminer si, à l’avenir, ces indicateurs clés de performance devraient être modifiés de manière à refléter les objectifs de manière plus exhaustive. En particulier, l’une des cibles en matière de connectivité énoncées à l’article 4, paragraphe 1, point 2) a), de la décision (UE) 2022/2481 vise à faire en sorte que toutes les zones habitées soient couvertes par des réseaux sans fil à haut débit de nouvelle génération dont les performances sont au moins équivalentes à celles de la 5G, conformément au principe de neutralité technologique. L’ICP correspondant figurant dans la présente décision permet de suivre les progrès accomplis sur la voie d’une telle couverture en tenant compte des réseaux 5G. La Commission reconnaît que cet ICP ne permettrait pas de suivre entièrement les progrès accomplis par les États membres vers la cible en utilisant des technologies autres que la 5G. Cet ICP a en effet été élaboré par la Commission sur la base des données disponibles au moment de l’adoption de la présente décision. Pour remédier à ce problème, la Commission procède actuellement à une analyse plus approfondie afin d’affiner le cadre de mesure de la connectivité et de définir un ICP mesurable qui permette d’identifier d’autres «réseaux à haut débit de nouvelle génération» présentant des performances au moins équivalentes à la 5G, y compris en coopération avec l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). En outre, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour définir des ICP qui pourraient refléter de manière plus complète les cibles énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points 2) a), 2) b) et 2) c), de la décision (UE) 2022/2481 en ce qui concerne la connectivité gigabit, la production, conformément au droit de l’Union en matière de durabilité environnementale, de semi-conducteurs de pointe et de nœuds périphériques climatiquement neutres et hautement sécurisés. Les travaux sur l’ICP mesurant la connectivité gigabit seront entrepris en coopération avec l’ORECE.