(3) Les ICP devront également être adaptés ou modifiés, si nécessaire, en fonction de l’évolution technologique ou socio-économique, ainsi que pour tenir compte d’éventuelles modifications des cibles définies à l’article 4 de la décision (UE) 2022/2481.
Décision d’exécution (UE) 2023/1353 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1353
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1353
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023D1353)
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