Décision d’exécution (UE) 2023/1408 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023D1408-20230705 du 05/07/2023, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1408
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1408
VersionVersion d'origine (CELEX 02023D1408-20230705)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1408EUR-Lex →

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont exclus du financement de l’Union.

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