Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, l’Irlande, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Lituanie, la Hongrie, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République slovaque et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/1408 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/07/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023D1408-20230705 du 05/07/2023, la plus récente en français).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1408
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1408
VersionVersion d'origine (CELEX 02023D1408-20230705)
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