Décision d’exécution (UE) 2023/1411 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1411
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1411
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023D1411)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1411EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/746 a remplacé la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil à partir du 26 mai 2022.

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