Décision d’exécution (UE) 2023/1411 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1411
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1411
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023D1411)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/1411EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2021) 2406, le CEN et le Cenelec ont à nouveau révisé la norme harmonisée EN ISO 25424:2019, dont la référence est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, afin de tenir compte des derniers progrès techniques et scientifiques et de la nécessité de soutenir les exigences du règlement (UE) 2017/746. Il en a résulté l’adoption de la modification EN ISO 25424:2019/A1:2022 de la norme harmonisée EN ISO 25424:2019 relative à la stérilisation des produits de santé.

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