Décision d’exécution (UE) 2023/1411 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1411
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1411
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023D1411)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/1411EUR-Lex →

(5) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si la modification EN ISO 25424:2019/A1:2022 de la norme harmonisée EN ISO 25424:2019 était conforme à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2021) 2406.

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