(8) Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/746 figurent dans un seul acte, il convient d’inclure la référence de la modification EN ISO 25424:2019/A1:2022 de la norme harmonisée EN ISO 25424:2019 dans la décision d’exécution (UE) 2021/1195.
Décision d’exécution (UE) 2023/1411 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1411
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1411
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023D1411)
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