(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) vise à faire preuve de solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en cas de restructurations de grande ampleur et en les aidant à retrouver un emploi décent et durable dès que possible.
Décision (UE) 2023/1430 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1430
RattachementDécision (UE) 2023/1430
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023D1430)
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