Décision d’exécution (UE) 2023/1432 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1432
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1432
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023D1432)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/1432EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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