(7) Selon les informations fournies à la Commission, le fabricant du Biobor JF a entamé des démarches en vue d’obtenir une autorisation du produit. La présentation d’une demande d’approbation des substances actives contenues dans le Biobor JF est attendue pour le premier semestre de 2024. L’approbation des substances actives et l’autorisation éventuelle du produit biocide constitueraient une solution permanente pour l’avenir, mais l’aboutissement de ces procédures devrait prendre un temps certain.
Décision d’exécution (UE) 2023/1432 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1432
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1432
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023D1432)
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