Article considérant 2

(2) Dans sa résolution 2292 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a autorisé les États, agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes régionaux, à faire inspecter les navires en haute mer au large des cotes libyennes s’ils ont des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l’embargo des Nations unies sur les armes visant la Libye et il a décidé que les États, s’ils découvrent des articles interdits au titre de l’embargo sur les armes visant la Libye au cours de ces inspections, sont habilités à saisir et à éliminer lesdits articles.