(3) La décision (PESC) 2020/472 du Conseil dispose que la tâche principale de l’opération navale de l’Union EUNAVFOR MED IRINI est de contribuer à la mise en œuvre de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye.
Décision (PESC) 2023/1439 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1439
RattachementDécision (PESC) 2023/1439
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1439)
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