Décision (PESC) 2023/1439 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1439
RattachementDécision (PESC) 2023/1439
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1439)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/1439EUR-Lex →

(4) À cette fin, l’article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2020/472 dispose que, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations et s’il y a lieu, l’EUNAVFOR MED IRINI procède, sur la zone d’opération arrêtée en haute mer, au large des côtes libyennes, à l’inspection des navires à destination ou en provenance de la Libye lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser que de tels navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l’embargo sur les armes à destination de la Libye, et que l’EUNAVFOR MED IRINI prend les mesures nécessaires en vue de la saisie et de la destruction de ces articles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).