Décision (PESC) 2023/1439 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1439
RattachementDécision (PESC) 2023/1439
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1439)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/1439EUR-Lex →

(5) En outre, l’article 2, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2020/472 dispose que, compte tenu des exigences opérationnelles exceptionnelles et à l’invitation d’un État membre, l’EUNAVFOR MED IRINI peut dérouter des navires vers des ports dudit État membre et procéder à l’élimination des armes et du matériel connexe saisis, y compris par leur stockage, leur destruction ou leur transfert à un État membre ou à un tiers. Il dispose également que l’élimination des armes et du matériel connexe saisis peut se faire avec l’aide d’un État membre qui doit s’engager à achever, dans les meilleurs délais, les procédures requises pour autoriser l’élimination des articles saisis, dans le cadre du droit et des procédures applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).