Décision (PESC) 2023/1439 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1439
RattachementDécision (PESC) 2023/1439
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1439)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/1439EUR-Lex →

(6) Il convient donc d’introduire des dispositions pertinentes afin de prévoir qu’un tel État membre est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’élimination, au nom de l’EUNAVFOR MED IRINI, des armes et du matériel connexe saisis par l’EUNAVFOR MED IRINI en haute mer conformément à son mandat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).