1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Ghana (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP), (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités des forces armées du Ghana à protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays et sa population civile contre les agressions intérieures et extérieures et à contribuer à la paix et à la stabilité dans la région.
3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:
a) du matériel de renseignement et de surveillance;
b) des systèmes de guerre électronique;
c) du matériel de génie militaire;
d) du matériel fluvial;
e) des équipements destinés à la neutralisation des explosifs et munitions.
4. La mesure d’assistance finance le transfert au Ghana de 105 véhicules militarisés saisis par l’opération EUNAVFOR MED IRINI à bord du navire marchand MV Victory RoRo le 18 juillet 2022, lequel agissait en violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye.
5. La durée de la mesure d’assistance est de trente mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.