(11) L'assistance macrofinancière de l'Union devrait aller de pair avec la mise en œuvre des opérations d'appui budgétaire financées par l'instrument d'aide de préadhésion conformément au règlement (UE) 2021/1529 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2023/1461 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1461
RattachementDécision (UE) 2023/1461
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023D1461)
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