Décision (PESC) 2023/1467 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2023/1467
RattachementDécision (PESC) 2023/1467
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1467)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/1467EUR-Lex →

À l’article 28 bis, paragraphe 1, de la décision 2013/255/PESC, la date du «24 août 2023» est remplacée par le «24 février 2024».

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