Article considérant 6

(6) Le 23 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/408, qui a introduit une dérogation au gel des avoirs des personnes physiques ou morales et des entités désignées, ainsi qu’à l’interdiction de mettre à leur disposition des fonds et ressources économiques, au profit des organisations internationales et de certaines catégories déterminées d’acteurs participant aux activités humanitaires. Le Conseil a décidé que cette dérogation, qui n’exige pas une autorisation préalable de l’autorité nationale compétente concernée, aurait dû s’appliquer pour une durée initiale de six mois, c’est-à-dire jusqu’au 24 août 2023.