Décision d’exécution (UE) 2023/1473 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1473
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1473
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023D1473)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1473EUR-Lex →

(3) Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique portent sur les produits de construction suivants:

— membrane pour utilisation comme couche de sous- toiture ou mur ou les deux;

— couches de contrôle de la vapeur dépendant de l’humidité;

— revêtement minéral épais modifié par polymère flexible;

— isolation thermique de bâtiments à base de bottes de paille;

— mousse agglomérée en usine pour isolation acoustique et thermique;

— panneaux isolants en polyuréthane recyclé à utiliser comme isolant acoustique et thermique;

— éléments en polyuréthane à utiliser comme cadre d’isolation thermique autour des fenêtres en PVC-U;

— kits de cheminée résistants à la suie avec conduit de fumée en argile/céramique, fonctionnant dans des conditions humides et sous pression négative/positive (en remplacement des spécifications techniques «060001-00-0802, 060003-00-0802 et 060008-00-0802»);

— panneaux structuraux classés par résistance et jointés avec base à joint fermé - bois tendre;

— élément préfabriqué de dalle en bois tendre broyé à utiliser comme élément structurel dans des bâtiments;

— sous-couche en mousse polyuréthane granulée avec ou sans liège granulé;

— éléments de ressorts en acier;

— panneaux composites à base de bois pour la conception de murs ou de plafonds intérieurs ou les deux;

— kits pour toiture végétalisée;

— marquages routiers - éléments retro-réfléchissants avec des indices de réfraction élevés

— panneaux de verre, carreaux et mosaïque;

— cheville préscellée à manchon à filetage interne (en remplacement des spécifications techniques «EAD 330012-00-0601»);

— connecteurs composites renforcés de fibres pour utilisation dans des parois sandwich et d’éléments en béton;

— dispositifs d’ancrage pour la fixation de systèmes de protection individuelle contre les chutes sur des sous-structures en bois;

— fixations à vis collées pour utilisation dans du béton.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).